Avec la modification de la loi 69-29 du 29 avril 1969, le Président de la République peut la promulguer et ne pas passer par l’Assemblée nationale, a déclaré samedi, Abdoulaye Wilane. Selon le membre de la Commission des lois, Macky Sall devra requérir l’autorisation de l’hémicycle pour une prolongation de l’Etat d’urgence au terme des 12 jours initialement décrétés.
Abdoulaye Wilane se veut clair. Macky Sall a la possibilité d’aller vers une prolongation “immédiate” de l’Etat d’urgence. Selon le membre de la commission des lois, il suffit pour cela de promulguer “cette nouvelle loi – 69-29 du 29 avril 1969 – dernièrement adoptée par l’Assemblée, avant la fin des 12 jours. “Il peut immédiatement, lui en tant que chef de l’Etat, chef du gouvernement ou à travers un de ses ministres, soit à partir du moment où il a promulgué la loi nouvellement adoptée par l’Assemblée, de décider une nouvelle fois de manière réglementaire d’une prolongation et d’une reconduction de l’Etat d’urgence“, a-t-il déclaré sur Rfm précisant que “cette fois-ci”, ce sera “pour un mois“.
Promulgation autorisée par l’Assemblée nationale
Et de poursuivre: “Si maintenant, il ne l’a pas promulgué parce qu’il y a eu recours ou bien parce que simplement il n’a pas eu le temps ou il n’a pas jugé nécessaire de promulguer la loi, ce qu’il devra faire en tant que chef de l’Etat et chef du gouvernement, c’est envoyé à nouveau -s’il avait envie de prolonger l’Etat d’urgence – son gouvernement à l’Assemblée pour une promulgation autorisée qui peut durer le temps qui lui conviendra en tout cas que l’Assemblée décidera de lui accorder“.
Loi 69-29 du 29 avril 1969
Le président de la République, Macky Sall peut désormais décréter l’état d’urgence et l’état de siège, en cas de catastrophes naturelles ou sanitaires, sans passer par l’Assemblée nationale. La modification de la loi 69-29 du 29 avril 1969 a été votée le lundi 11 janvier dernier, par la majorité des députés avec 42 voix. Seuls 8 députés ont voté contre.
