Code de la routeTout ce qu’il faut savoir sur le permis à points

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Code de la route : Tout ce qu’il faut savoir sur le permis à points
Les députés ont adopté, ce jeudi, le projet de Loi n° 22/2022, portant Code de la route instituant le permis à points. De nouvelles dispositions visant à réduire le nombre « trop élevé de décès sur les routes », selon le ministre des Transports terrestres, Mansour Faye.  

Même si au Sénégal, le contenu de ladite loi n’est pas encore rendu public, en France où ce système est en vigueur depuis 1992 avec l’application de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989, lorsqu’une personne reçoit son permis, elle est créditée de 6 points automatiquement. On appelle cela le permis probatoire. Pendant 3 ans, si le conducteur est irréprochable sur la route, il se voit attribuer 2 points chaque année. Au final, il peut donc en avoir 12, ce qui est le maximum. La conduite accompagnée est soumise à des règles quelque peu différentes.

En effet, la période de probation n’est que de deux ans et il gagne donc non pas 2 mais 3 points, par an, s’il ne fait pas d’infractions. La validité du permis est de 15 ans en général avec exception des poids lourds et du transport de personnes qui ne dépasse pas 5 ans.

Téléphone au volant,  excès de vitesse, conduite avec une alcoolémie supérieure…

En plus clair, le permis à point est une façon de s’assurer que le code de la route soit respecté par tous, mais aussi afin de limiter les accidents. Ainsi, en imposant un système à points où les mauvais conducteurs se voient retirer des points au fur et à mesure, trop d’infractions sur une courte durée (contravention ou délit selon la gravité), entraîneront un retrait du permis systématique et épure donc les routes.

Par exemple, l’usage du téléphone au volant, un excès de vitesse, la conduite avec une alcoolémie supérieure, entre autres.

Ce système peut être pénible, mais il s’applique aujourd’hui dans beaucoup de pays en Europe.

A noter, toutefois, qu’après une infraction, le conducteur pourrait récupérer automatiquement la totalité des points qui lui ont été retirés à condition de ne pas commettre de manquement pendant une certaine période. Mais, si le propriétaire du permis commet une nouvelle infraction, avant d’avoir récupéré ses points, ceux-ci peuvent lui être  réattribués sous certaines conditions.


Source: seneweb.com