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Contentieux et blocage des comptes de la Senelec : Itoc donne sa version des faits
L’affaire des cargaisons de « fuel frelaté » qui oppose la société du milliardaire, Abdoulaye Diao dit Baba, Itoc à la Senelec,  refait surface. 12 ans après, le dossier fait les choux gras de la presse après un énième revers de la Senelec qui a été tour à tour déboutée en appel à la chambre de commerce internationale de Paris en octobre 2020 et à Dakar le 30 décembre 2021. Le blocage des comptes de la société d’électricité du Sénégal suite à son refus de s’acquitter du commandement de payer la créance qu’Itoc lui a adressé, fait craindre le spectre des délestages (Takkal bis) qu’avait d’ailleurs engendré cette histoire de fuel frelaté.

Prenant la balle au bond au milieu de toute cette cohue, Itoc, accusé de vouloir replonger le Sénégal dans la pénombre, rétablit les faits. Dans une note lue par Seneweb, Baba Diao & Co reviennent sur les termes du contrat de fourniture de 396 000 tonnes (environs 12 cargaisons) de combustibles (Fuel oil 380 cst destinés aux centrales électriques) qui liait Itoc à la Senelec et qui remonte au 1er mars 2010. « Trois cargaisons ont été livrées entre le 31 mars et le 16 mai 2010 », renseigne Itoc. Les bisbilles ont commencé le 18 juin 2010 à l’arrivée du navire M/T Atlas Voyager avec à son bord 35 311,098 tonnes de fuel oil 380 cst. Des échantillons ont été prélevés par Sgs et analysés au laboratoire de la Sar.

Un certificat de conformité a été délivré permettant au navire de procéder au déchargement le 20 juin 2010. Mais celui-ci sera interrompu sur demande de la Senelec qui a « ouvertement mis en cause la qualité du fuel » demandant ainsi de nouveaux prélèvements d’échantillons dont l’analyse ne fera que confirmer la conformité du fuel oil livré. Le navire déchargera ainsi  35 230 de fuel oil que la Senelec a entièrement consommé et payé.

Janvier 2011, la plainte de la Senelec classé sans suite

La Senelec qui connaît de grosses perturbations dans son circuit de distribution, indexe Itoc et dépose une plainte en Août 2010 qui sera classée sans suite le 13 janvier 2011 pour absence de preuves vu que, d’après la note de Itoc, tous les inspecteurs commis par la Senelec ont confirmé la conformité du fuel oil livré. La société nationale d’électricité qui ne lâche toujours pas l’affaire provoque la désignation par le Tribunal de Dakar, d’un expert chargés de chercher les preuves de « ses allégations ».

Le rapport de ce dernier (déposé le 29 décembre 2014) itou ne parvient toujours pas à établir une quelconque non-conformité. Ainsi, conformément aux termes du contrat qui prévoit la possibilité de recourir au tribunal arbitral de Paris en cas de contentieux, Itoc introduit une demande d’arbitrage le 30 novembre 2017. La chambre commerciale internationale de Paris confirme Itoc dans ses droits (février 2019), elle rejettera également la requête en appel introduite par la Senelec le 20 octobre 2020 avant que les juridictions sénégalaises en fassent de même le 30 décembre 2021.

D’après la note, si les comptes de la Senelec sont bloqués c’est parce qu’elle « garde le silence reconnaissant tacitement sa créance sans la payer ». Il appartient maintenant à l’Etat du Sénégal de régler ce contentieux dès lors que sur 4 décisions de justice qui ont été prononcées, toutes ont été favorables à Itoc.


Source: seneweb.com