Ibrahima Kane (Juriste)«On devrait permettre au juge constitutionnel d’avoir une opinion indépendante ou dissidente et l’exprimer»

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Ibrahima Kane, Juriste
Le Conseil constitutionnel est encore sous le feu des projecteurs, suite à sa décision polémique de rejeter la liste nationale de Yewwi Askan Wi pour les élections législatives du 31 juillet 2022. Une situation qui semble remettre au goût du jour la problématique de l’indépendance du juge constitutionnel dont les décisions sont toujours sujettes à controverse.

Analysant cette perception négative que les Sénégalais ont du juge, le juriste Ibrahima Kane souligne, d’emblée, pour camper le décor, que «la justice est conçue comme une pièce centrale dans les systèmes démocratiques. En tout cas, démocratie, au sens général du terme, rime avec bonne justice, Etat de droit et avec un système dans lequel les pouvoirs (l’Exécutif et le Législatif) fonctionnent sous l’arbitrage d’un juge dont le rôle est non seulement de bien faire fonctionner la société, mais d’être aussi un régulateur des institutions».

Malheureusement, poursuit-il, «on a hérité d’un système qu’on n’a pas transformé de fond en comble. On n’a pas essayé de l’adapter à notre réalité». Rappelant que les problèmes du juge au Sénégal ne sont pas nouveaux, il convoque les conditions tumultueuses dans lesquelles le pari de Cheikh Anta Diop (le Rnd) a finalement été reconnu.

«Rappelez-vous, quand Cheikh Anta Diop avait créé son parti politique en 1974, avant même l’instauration des quatre courants au niveau du Sénégal. Il a fallu six ans (six mois après l’arrivée d’Abdou Diouf au pouvoir) pour qu’une décision judiciaire soit prise pour reconnaître qu’il avait raison et qu’on ne pouvait pas ne pas reconnaître le Rnd, parce qu’il avait précédé le changement de la Constitution. Pourquoi cela a pris tout ce temps ? Peut-être que le juge n’était pas courageux, à l’époque. Peut-être que le pouvoir politique a exercé une telle influence sur le système qu’ils se sont dit qu’il fallait renvoyer et peut-être qu’un jour viendra, les choses évolueront et le changement sera effectué», confie-t-il.

«Il faut rendre intelligible une décision de justice, pour que la population comprenne quel a été le raisonnement»

Selon lui, pour permettre au juge d’avoir les coudées franches, il faudrait d’abord que celui-ci ait une «confiance en lui-même». Mais, également, qu’on ait un système qui permet au juge de jouir de son indépendance. Or, s’empresse-t-il de préciser, «quand on regarde de plus près notre système politique, ni l’un ni l’autre ne sont présents». Ceci, pour la simple raison que l’Exécutif continue d’exercer une pression sur le Judiciaire, au point que la nomination ou la mutation des juges se fait avec une forte «ingérence du politique».

Ibrahima Kane estime «qu’on devrait permettre au juge (constitutionnel) d’avoir une opinion indépendante ou dissidente et de l’exprimer de manière intelligible pour que la population comprenne quel a été le raisonnement. Et si dans le collège de juges certains ne sont pas d’accord, qu’ils puissent l’exprimer. Nous sommes confinés dans un système qui ne permet pas au juge de bien s’exprimer».

D’ailleurs, raconte-t-il, “bâillonné” par l’obligation de réserve, le juge Sonko, accusé sous Wade d’avoir été corrompu pour valider la troisième candidature, a été rongé jusqu’à sa mort par cette incapacité à exprimer la posture qu’il avait par rapport à la décision de ses pairs. 


Source: seneweb.com