Litige Seter s.a/Seter SuarlLes précisions de l’Apix

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Litige Seter s.a/Seter Suarl : Les précisions de l’Apix
Après
la mise en demeure servi par Seter Suarl (spécialisée dans les
installations électriques) à la société d’exploitation du Ter (Seter)
qu’il accuse d’utiliser son sigle, l’Apix est monté créneau pour faire
baisser la tension d’un cran. Dans une note envoyée à la rédaction de
Seneweb, le bureau d’appui à la création d’entreprise (Bce/Apix)
confirme l’existence de deux Seter mais, précise-t-elle, il ne saurait y
avoir conflit entre ces deux entités, selon elle.

«
L’enregistrement et la conservation des noms des entreprises
réglementées porte sur la dénomination et non les sigles qui sont des
acronymes facultatifs ( cf accords de Bangui sur Ohada) », informe
l’Apix dans sa note.

« Les 2 sociétés respectivement créées
en 2014 et 2019 ont des dénominations bien distinctes et ne sauraient
être en conflit à ce niveau. Les règles de vérification sont bien
respectées par le BCE », poursuit le Bce dans sa note.


Source: seneweb.com